Conditions Générales de Ventes
L’éditeur du site https://atelierpetitnezrond.com & Le Directeur de la publication est :
LUYÉ Mirabella
Micro-entrepreneur
Dont le siège est au 47 Rue du Château d’eau 72100 LE MANS
E-mail : atelier.petitnezrond@gmail.com
Tél : 0786575760 (gratuit depuis la France métropolitaine)
SIRET : 933 290 157 00017
SIREN : 933 290 157
TVA intracommunautaire FR15933290157
Annonce légale publiée dans le Bodacc n°20240190 du 30/09/2024
Date d'immatriculation : 26/09/2024
Immatriculation au RCS : Le Mans N°933 290 157
N° de gestion 2024A01053
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Petit Nez Rond dont le siège social est situé au 47 Rue du Château d’eau 72100 LE MANS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LE MANS sous le numéro de SIREN N° 933 290 157 ci-après dénommée "Petit Nez Rond" et gérant le site https://www.atelierpetitnezrond.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.atelierpetitnezrond.com dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Petit Nez Rond et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.atelierpetitnezrond.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le https://www.atelierpetitnezrond.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Petit Nez Rond conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.atelierpetitnezrond.com de la société Petit Nez Rond dans la limite des stocks disponibles. La société Petit Nez Rond se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques le prix, les tailles disponibles, les couleurs disponibles, la composition.
Des différences entre un produit et sa photographie pourront exister, cela peut varier en fonction notamment de la résolution ou de la définition des couleurs de l'écran du Client. Il est également possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur la description de la fiche du Produit sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://www.atelierpetitnezrond.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Petit Nez Rond se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande, pour toute commande un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 7.50 euros TTC.
Le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers lors de livraison à l’étranger restent à la charge du Client.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Petit Nez Rond ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de la livraison de la commande.
A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
La société Petit Nez Rond propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 1 options de paiement
- Paiement sécurisé par carte bancaire: l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Petit Nez Rond lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Petit Nez Rond il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Petit Nez Rond 47 Rue du Château d’eau 72100 LE MANS ; soit par email à l’adresse suivante : atelier.petitnezrond@gmail.com , soit par téléphone au 0786575760
Article 5. Réserve de propriété
La société Petit Nez Rond conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Sous condition que les articles n’ont été ni lavée, ni porter, ni tâcher ( Les lingettes ne sont pas éligibles à l’échange /remboursement pour des raison d’hygiènes)
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Petit Nez Rond pourra fournir par
e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Petit Nez Rond L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Petit Nez Rond ne peut être tenu pour responsable si le Client ne se tient pas au courant des dates de livraison du produit. Les frais d'envois sont à la charge de l'acheteur.
L'expédition se fait à partir de la France. La livraison se fait via La Poste.
Les délais de livraison pour la France métropolitaine sont de 6 jours ouvrés en moyenne mais varie selon le produit et le contexte.
Pour ce qui est des délais de livraison pour l'étranger, merci de respecter un délai de 1 mois avant de me contacter pour l'Europe en raison des délais douaniers et de 60 jours pour les DOM-TOMS.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société Petit Nez Rond bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Petit Nez Rond qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.( Hors Lingettes pour des raisons d’hygiènes) Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Petit Nez Rond 47 Rue du Château d’eau 72100 LE MANS, Par email à atelier.petitnezrond@gmail.com , dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société Petit Nez Rond dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.atelierpetitnezrond.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Petit Nez Rond Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société Petit Nez Rond s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par email à l’adresse suivante atelier.petitnezrond@gmail.com
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.
Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de LE MANS